Balance pré-emballage

Réglementation sur le préemballage

Pour les balances utilisées pour les produits préemballés, le § 22 de la réglementation sur le préemballage FPVO s’applique.

Celui-ci stipule :
  • Les marchandises préemballées caractérisées selon le poids ou le volume, du même poids de remplissage nominal, ne peuvent être fabriquées dans un but commercial que lorsque le poids de remplissage, au moment de la fabrication
    a. ne dépasse pas en moyenne le poids de remplissage nominal et
    b. ne dépasse pas les valeurs définies au paragraphe 3 pour l’erreur maximale par rapport au poids de remplissage nominal
  • Les marchandises préemballées caractérisées selon le poids ou le volume, du même poids de remplissage nominal, ne peuvent être commercialisées dans le champ d’application de cette réglementation que lorsque le poids de remplissage, au moment de la fabrication
    a. ne dépasse pas en moyenne le poids de remplissage nominal et
    b. ne dépasse pas les valeurs définies au paragraphe 3 pour l’erreur maximale par rapport au poids de remplissage nominal.
  • Les erreurs maximales tolérées sont

Contenu nominal QN en g ou ml
Déviation négative autorisée
en % ou QN
en g ou ml
5 à 50
9
-
50 à 100
-
4.5
100 à 200
4.5
-
200 à 300
-
9
300 à 500
3
-
500 à 1.000
-
15
1.000 à 10.000
1.5
-

Lorsque vous utilisez ce tableau, vous devez arrondir au 0,1 gramme ou 0,1 millilitre supérieur les valeurs calculées en unité de poids ou de volume de l’erreur maximale tolérée, indiquées en pourcentage. Les erreurs maximales ne peuvent pas être dépassées par plus de 2 pour cent des marchandises préemballées.

  • Les marchandises préemballées caractérisées selon le poids ou le volume, du même poids de remplissage nominal, ne peuvent être commercialisées que lorsque l’erreur maximale par rapport au poids de remplissage nominal ne dépasse pas le double des valeurs définies dans le tableau du paragraphe 3.

Ces réglementations fournissent aux fabricants de marchandises préemballées des directives claires pour contrôler la production et garantissent aux consommateurs que le poids de remplissage réel de telles marchandises préemballées corresponde également aux indications imprimées du fabricant.

L’étiquette des marchandises préemballées, fabriquées et contrôlées selon les règlementations de la directive allemande sur le préemballage, comprend généralement cette désignation: Ə

Les balances devant être utilisées pour le contrôle des marchandises préemballées doivent disposer d’une homologation de type et d’une homologation valable.

La sélection de la balance non automatique s’effectue d’une part en fonction de la charge maximale nécessaire et d’autre part en fonction du plus grand échelon d’homologation admissible [e] pour le poids de remplissage nominal à contrôler :

Contenu nominal QN de la marchandise préemballée
Plus grande valeur de vérification autorisée [e]
≤ 10 g (ml)
0.1 g
de 10 g (ml) à ≤ 50 g (ml)
0.2 g
de 50 g (ml) à ≤ 150 g (ml)
0.5 g
de 150 g (ml) à ≤ 500 g (ml)
1.0 g
de 500 g (ml) à ≤ 2.5 kg (l)
2.0 g
de 2.5 kg (l) à ≤ 10 kg (l)
5.0 g
de 10 kg (l) à ≤ 15 kg (l)
10 g
de 15 kg (l) à ≤ 25 kg (l)
20 g
de 25 kg (l) à ≤ 100 kg (l)
50 g

Par ailleurs, pour les balances qui sont utilisées pour le contrôle des marchandises préemballées, des délais de nouveaux étalonnages plus courts que ceux valables pour les balances homologuées utilisées normalement sont appliqués dans de nombreux états européens, en règle générale un an.

Source : 76/211/CEE